La présente Politique de Confidentialité des données personnelles vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles GRAFIT SAS collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre des services que nous vous fournissons, notamment via notre application Grafit.
Elle reflète notre engagement à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 support@grafit.fr
La présente Politique de Confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par GRAFIT SAS, en sa qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant, selon les cas définis par le Règlement (UE) 2016/679.
Elle couvre notamment les traitements réalisés dans le cadre de :
Elle s’adresse à toutes les personnes concernées par nos traitements : Utilisateurs, Clients, prospects, visiteurs du site, candidats, ou tout autre contact professionnel.
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par :
GRAFIT SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 287,20 €
Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 928 296 862
Siège social : 28 avenue des Piliers, 94210 Saint-Maur-des-Fossés
📧 contact@grafit.fr
Dans certains cas, GRAFIT SAS agit en tant que sous-traitant pour le compte de ses Clients, notamment pour les données saisies ou importées par ces derniers dans l’Application Grafit. Ces traitements sont encadrés par un Accord de Sous-Traitance (DPA), conformément à l’article 28 du RGPD.
Les données personnelles sont collectées et traitées par GRAFIT SAS uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur la base des fondements juridiques prévus par le RGPD.
Finalité : création, gestion, sécurisation et authentification des comptes utilisateurs (Client et Utilisateurs Membres Autorisés).
Base légale : exécution du contrat.
Finalité : exécution des fonctionnalités de l’Application (budgets, devis, catalogues, etc.).
Base légale : exécution du contrat.
Finalité : assistance technique, gestion des demandes, suivi contractuel, facturation.
Base légale : exécution du contrat et obligations légales (ex. facturation, comptabilité).
Finalité : journalisation des accès (logs), détection d’activités suspectes, lutte contre la fraude.
Base légale : intérêt légitime de GRAFIT SAS à assurer la sécurité et l’intégrité des Services.
Finalité : analyse des usages pour optimiser les fonctionnalités, performances et ergonomie.
Base légale : intérêt légitime de GRAFIT SAS à assurer le bon fonctionnement, la qualité et l’évolution de son Application et de ses Services, dans le respect des attentes et besoins des Utilisateurs.
Finalité : envoi d’informations sur nos services, newsletters, invitations ou offres.
Base légale : consentement explicite (opt-in), avec possibilité de retrait à tout moment.
Finalité : traitement des candidatures, gestion des entretiens.
Base légale : mesures précontractuelles à la demande du candidat.
GRAFIT SAS collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires aux finalités décrites à l’article 3. Selon les cas, les catégories de données traitées peuvent inclure les données reprises ci-après.
Identité, coordonnées, CV, lettre de motivation, historique d’échange, informations issues des entretiens.
Aucune donnée sensible au sens du RGPD (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) n’est collectée ni traitée par GRAFIT SAS dans le cadre normal de ses activités.
Les données personnelles collectées sont traitées exclusivement par les équipes habilitées de GRAFIT SAS, dans le strict respect de leurs missions et des finalités décrites dans la présente Politique.
Elles peuvent être transmises, le cas échéant, aux catégories de destinataires reprises ci-après.
Nous faisons appel à des prestataires de confiance pour héberger, maintenir ou faire évoluer notre infrastructure technique (hébergement, sauvegarde, monitoring, envoi d’e-mails transactionnels, etc.). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sur instruction de GRAFIT SAS, et sont liés contractuellement par des obligations strictes de sécurité, confidentialité et conformité au RGPD.
Dans les cas prévus par la loi, ou sur décision judiciaire, certaines données peuvent être communiquées aux autorités compétentes, conformément aux obligations légales applicables.
Lorsque l’Utilisateur agit pour le compte d’un Client (entreprise ayant souscrit à l’Application), certaines données relatives à l’activité de l’Utilisateur dans l’Application peuvent être consultées par l’administrateur du compte client (ex. logs de connexion, historique de modifications).
GRAFIT SAS conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, dans le respect de la réglementation applicable.
Conservées pendant la durée de l’Abonnement du Client, puis archivées pendant 12 mois après sa résiliation pour des besoins de preuve ou de réversibilité, avant suppression définitive, sauf obligation légale ou contentieuse.
Conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément aux obligations légales (factures, écritures comptables).
Conservés pendant 6 mois maximum, sauf incident de sécurité nécessitant une conservation prolongée à des fins de preuve.
Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact actif de la personne concernée (clic, réponse, ouverture), sauf retrait du consentement ou opposition.
Conservées pendant 2 ans maximum après le dernier contact avec le candidat, sauf opposition de sa part.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une obligation légale l’impose.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose des droits suivants.
Obtenir la confirmation que des données personnelles sont ou ne sont pas traitées par GRAFIT SAS, et, le cas échéant, accéder à ces données et en recevoir une copie.
Demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
S’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de GRAFIT SAS, y compris les traitements à des fins de prospection commerciale.
Demander la suppression de ses données personnelles dans les cas prévus par le RGPD (notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, en cas de retrait du consentement, etc.).
Obtenir la suspension temporaire du traitement de ses données dans certains cas (ex. contestation de l’exactitude, traitement illicite, etc.).
Recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Lorsque le traitement repose sur le consentement (ex. envoi de communications commerciales), ce consentement peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements passés.
Lorsque le traitement repose sur le consentement (ex. envoi de communications commerciales), ce consentement peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements passés.
GRAFIT SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles traitées, conformément à l’article 32 du RGPD.
Ces mesures incluent notamment :
En cas de violation de données personnelles, GRAFIT SAS s’engage à :
Par principe, GRAFIT SAS héberge et traite les données personnelles au sein de l’Union européenne.
Toutefois, certains sous-traitants ou prestataires techniques peuvent être établis en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), ou accéder à distance à certaines données personnelles pour les seuls besoins strictement encadrés de support ou de maintenance.
Dans ce cas, GRAFIT SAS s’assure que les transferts sont encadrés par l’un des mécanismes prévus par la réglementation, notamment :
Cela peut concerner certains prestataires en charge de l’authentification des utilisateurs, dont les infrastructures sont situées hors de l’UE, mais qui bénéficient d’un mécanisme de protection reconnu par la Commission européenne.
Aucune donnée ne sera transférée à des entités situées dans un pays ne garantissant pas un niveau de protection adéquat sans information préalable et mise en place des garanties contractuelles et organisationnelles appropriées.
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La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
En cas de modification substantielle, GRAFIT SAS s’engage à en informer les utilisateurs par tout moyen approprié (notification sur le site ou dans l’Application, e-mail, etc.).
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur de la Politique de Confidentialité.
Dernière mise à jour : 08/07/2025